Conditions Générales de Vente
- Entreprise "vendeur" :
Nathalie Ouvrard - fabrication et vente d'articles de bijouterie joaillerie.
Micro-entreprise créée le 16 mai 2016
Immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Paris.
Siret : 820 249 027 00013 Code APE : 3212Z (TVA non applicable- article 243-b du CGI)
Siège social: 24, passage Thiéré 75011 Paris
La marque NObijoux® est une marque déposée.
Mail : nobijouxparis@gmail.com
- Acceptation des Conditions Générales de Vente :
La validation d’une commande sur le site vaut acceptation des conditions générales de vente suivantes.
- Prix :
les prix indiqués pour chaque article sont en euros exempts de TVA (non applicable pour les micro-entreprises selon l’article 243-b du Code Général des Impôts). Ils pourront être majorés de frais de livraison ou de frais supplémentaires dues aux options de la commande.
- Description des produits :
Chaque produit possède une fiche descriptive détaillée de ses caractéristiques essentielles ainsi que de photos. Ces indications sont non exhaustives mais informent le client de la façon la plus complète possible. Les photos ne peuvent pas êtres utilisées de façon contractuelle.
- Commandes :
La micro-entreprise "Nathalie Ouvrard" se réserve le droit de ne pas valider un achat pour quelque raison que ce soit ; indisponibilité du produit, difficultés concernant la commande. Le client en sera alors informé par e-mail. La confirmation de la commande et celle de l’envoi du produit seront notifiées par e-mail.
- Moyens de payement et sécurité :
Le règlement des commandes peut s'effectuer soit par compte Paypal soit par carte bancaire Via Stripe.
Le payement via un compte PayPal ou l'application Stripe, implique qu’aucune information bancaire ne transite sur le site « nobijoux-paris.com ».
Stripe et toutes les passerelles de paiement direct par cartes bancaires proposées par Wix.com et utilisées sur ce site respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.
- Livraison :
Les envois sont restreints au territoire de la France Métropolitaine.
La livraison se fait par Colissimo recommandé (suivi avec remise en main propre et assurance). Le délais de livraison informé lors de la commande est indicatif et ne saurait engager la responsabilité de la société en cas d’allongement du fait du transporteur (perte, intempéries, grêve…). Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande et de son payement. Si les marchandises sont endommagées lors de l’acheminement l’acheteur devra le formuler dans un délai de 5 jours à compter de la réception. En cas de perte pendant l’acheminement par le transporteur, la société se réserve un délai de recherche mais s’engage à effectuer le remboursement de la commande sous 40 jours à compter du dépôt (équivalent au délais de La Poste).
- Facturation :
Une facture est établie pour chaque vente et est envoyée par mail sous format pdf au moment de la confirmation d’envoi de la commande.
- Droit de Rétractation et Conditions de Retour :
Selon l’article L121-21 du Code de la Consommation, le délais de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la commande. Le retour est au frais du client et doit se faire sous 14 jours à compter de la notification de rétractation ; qui doit se faire par e-mail en utilisant le formulaire de contact du site. La commande (embalage inclus) doit être retournée dans l’état d’origine. Tout dommage peut faire échec au droit de rétractation. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours après la réception du retour et après vérification de l’état du produit. Le remboursement se fera par les mêmes moyens que le payement.
- Tribunal Compétent :
Tout litige relatif aux présentes Condition générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre (92).